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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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D’une façon qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable.
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
La décision concernant ce qui constitue un changement significatif relève uniquement de notre jugement. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition ne sera pas considéré comme une renonciation à ceux-ci.
Tout différend résultant de ces Conditions ou du service, ou en lien avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur l’inadéquation du forum.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 42 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546090816
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12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU AUX AUTRES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR vivoweb.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE TENUS DE LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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